SB 109/2836 FANTOME Notaire Eric Félix, à Aubonne : dispositions à cause de mort : onglet No 3, 2006.09.15-2013.10.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2836 FANTOME
Titre:Notaire Eric Félix, à Aubonne : dispositions à cause de mort : onglet No 3
Dates:15.09.2006-28.10.2013
Période de création:15/09/2006 - 28/10/2013
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort 201-287.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Registre conservé par Me Sarah Felix, qui le versera ultérieurement.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507868
 

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