SC 234/205 A-B Dossier pénal , 1995-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/205 A-B
Titre:Dossier pénal
Dates:1995 - 1999
Période de création:1995 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : N 3431/95. N° tribunal : 118/99. Jugement du 19.10.1999. Lésions corporelles simples qualifiées, violation du devoir d'assistance ou d'éducation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507691
 

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