SC 234/204 A-C Dossier pénal , 1997-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/204 A-C
Titre:Dossier pénal
Dates:1997 - 1999
Période de création:1997 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur, 4 chemises à rabats et 23 cassettes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : PE97.031614-JRY/VRE/PGO. N° tribunal : 113/99. Jugement du 12.10.1999. Infraction grave et contravention à la LFstup, blanchiment d'argent, recel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cassette audio
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507686
 

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