SC 234/201 Dossier pénal , 1997-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/201
Titre:Dossier pénal
Dates:1997 - 1999
Période de création:1997 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : PE97.016523-VBA/MPL/PGO. N° tribunal : 53/99. Jugement du 20.05.1999. Actes d'ordre sexuel avec un enfant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507683
 

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