SC 234/200 A-B Dossier pénal , 1997-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/200 A-B
Titre:Dossier pénal
Dates:1997 - 2001
Période de création:1997 - 2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : PE97.014455-VBA/MPL/PGO. N° tribunal : 26/99. Jugement du 12.03.1999. Acte d'ordre sexuel avec des enfants, violation du devoir d'assistance ou d'éducation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507681
 

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