SC 234/177 Affaires pénales , 2000.03.01-2000.04.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/177
Titre:Affaires pénales
Dates:1 mars 2000 - 30 avril 2000
Période de création:01/03/2000 - 30/04/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 38-68.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507507
 

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