SC 234/176 Affaires pénales , 2000.01.01-2000.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/176
Titre:Affaires pénales
Dates:1 janvier 2000 - 28 février 2000
Période de création:01/01/2000 - 28/02/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 1-37.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507506
 

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