SC 234/7 Affaires civiles contentieuses , 1988.03.15-1988.06.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/7
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:15 mars 1988 - 25 mai 1988
Période de création:15/03/1988 - 25/06/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 27-54.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507424
 

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