SC 234/6 Affaires civiles contentieuses , 1988.01.05-1988.03.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/6
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:5 janvier 1988 - 8 mars 1988
Période de création:05/01/1988 - 08/03/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 1-26.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507421
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises