Zone d'identification |
| Cote: | SB 383/7 |
| Titre: | Estampilles |
| Dates: | 1990-2006 |
| Période de création: | 01/01/1990 - 31/12/2006 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Il s'agit d'exemplaires des timbres de dimension, supprimés à partir du 1er janvier 2007.
Il s'y trouve:
44 timbres à 0.05 frs
2 timbres à 0.10 frs
5 timbres 0.20 frs
10 timbres à 0.65 frs
2 timbres à 0.75 frs
34 timbres à 1 frs
3 timbres à 1.30 frs
2 planches à 1.5 frs
2 planches à 2 frs
2 planches à 3 frs
2 planches à 4 frs
2 planches à 5 frs
2 planches à 6 frs
2 planches à 7 frs
2 planches à 8 frs
2 planches à 9 frs
2 planches à 10 frs
2 planches à 15 frs
2 planches à 20 frs
2 planches à 25 frs
2 planches à 50 frs
6 timbres à 500 frs
2 timbres à 1000 frs
Contient également un courrier de notaire retournant les timbres non utilisés pour en demander le remboursement. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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Zone des notes |
| Notes: | Voir à propos de l'abolition du timbre le commentaire sur le projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1973 sur les droits de timbre.
"Les droits de timbre constituent pour les Etats une source de revenus fort ancienne. Ils ont connu un grand essor à partir du moment où l’Etat de droit s’est développé et, avec lui, la sécurité du commerce et de l’industrie. Ce développement s’est concrétisé par la rédaction de documents toujours plus volumineux dont le support physique était la feuille de papier, support très répandu, bon marché et pouvant être facilement fiscalisé.
La dernière loi vaudoise encore en vigueur en matière de droit de timbre date de 1973. Depuis lors, les moyens de traitement de l’information ont sensiblement modifié la production de documents écrits. Ceux-ci ne sont pratiquement plus jamais rédigés en la forme manuscrite. Ils le sont très rarement à l’aide de machines à écrire. Dans la grande majorité des cas, ils sont le produit d’outils bureautiques, en particulier des ordinateurs personnels, supportés par des traitements de textes toujours plus puissants qui ont éliminé de fait les pré-imprimés et autres formulaires préétablis.
Mais c’est bien dans le stockage de ces documents que les changements les plus spectaculaires sont intervenus. Dans un passé encore récent, tout document était conservé dans sa forme physique originelle, matérialisé souvent par des mètres linéaires de classeurs fédéraux. Il est certain que, à l’avenir, tout document physique sera numérisé (digitalisé) et conservé virtuellement dans des unités de stockage hautement sécurisées.
Le Conseil d'Etat constate du reste une évolution du droit dans ce domaine qui tend progressivement à accepter la production de document numérisés, conservés tels quels. Ils ne sont alors produits sous forme papier qu’en cas de demande dûment formalisée par l’une des parties en cause." |
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Descripteurs |
| Entrées: |   droit de timbre (Matières\D) |
| [timbre fiscal] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| [estampille] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507130 |
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