SB 304/746 Exposé des motifs et projet de décret (EMPD), 1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/746
Titre:Exposé des motifs et projet de décret (EMPD)
Dates:1994
Période de création:1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:EMPD du système d'information du DPSA (versions successives du dossier d'étude).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1506835
 

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