SB 189/361 Titre 6.5.1 cafés-restaurants (patente)., 1990.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 189/361
Titre:Titre 6.5.1 cafés-restaurants (patente).
Dates:1990
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [patente] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=149120
 

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