SB 189/299-301 Légitimation pour voyageurs de commerce., 1963.01.01-1970.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 189/299-301
Titre:Légitimation pour voyageurs de commerce.
Dates:1963-1970
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1970
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pour les registres de 1971 à 1980, voir aux Archives cantonales sous les cotes : S 145/235-238. Lacune : 1964-1966.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [patente] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  commerce (Matières\C)
  représentation commerciale (Matières\R)
  légitimation (reconnaissance authentique et juridique) (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=149051
 

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