SC 138/278 No d'enquête: 145, 1983.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/278
Titre:No d'enquête: 145
Dates:1983-1984
Période de création:01/01/1983 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 24 janvier 1983.
- Clôture: 17 juillet 1984. Non-lieu.
- Délit: abus de confiance, gestion déloyale, atteinte malicieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, faux renseignements sur des sociétés commerciales ou coopératives, atteintes au crédit, calomnie (dans le cadre de la faillite d'un salon de coiffure à Yverdon).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1490030
 

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