SC 138/253 No d'enquête: 133, 1969.01.01-1969.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/253
Titre:No d'enquête: 133
Dates:1969
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 4 février 1969.
- Clôture: 4 juin 1969. Non-lieu.
- Délit: homicide (intoxication au gaz accidentelle à Chavornay).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1490004
 

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