SC 138/235 No d'enquête: 1378, 1963.01.01-1964.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/235
Titre:No d'enquête: 1378
Dates:1963-1964
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 27 novembre 1963.
- Clôture: 7 avril 1964. Non-lieu.
- Délit: incendie (d'une ferme à Corcelettes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489986
 

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