SC 138/126 No d'enquête: 1141, 1979.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/126
Titre:No d'enquête: 1141
Dates:1979-1980
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 5 décembre 1979.
- Clôture: 25 juin 1980. Condamnation / Non-lieu.
- Délit: infractions à la loi sur la faune (non-tenue du carnet de chasse et autres irrégularités).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489873
 

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