SC 138/111 No d'enquête: 116, 1970.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/111
Titre:No d'enquête: 116
Dates:1970-1971
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 31 décembre 1970.
- Clôture: 26 mars 1971. Renvoi au Tribunal de Police correctionnelle du district de La Vallée.
- Délit: inondation, écroulement d'une construction par négligence (une maison de L'Orient sérieusement endommagée par une bille de sapin ayant dévalé une pente sur 800 m.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489858
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises