SC 138/106 No d'enquête: 9, 1961.01.01-1961.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/106
Titre:No d'enquête: 9
Dates:1961
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 1er février 1961.
- Clôture: 18 avril 1961. Non-lieu.
- Délit: incendie par négligence à la Scierie Bois-Mont S.A., au Lieu (destruction complète).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489853
 

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