SC 137/1022 No d'enquête: 4886. Jonctions 4892, 5292 et 6186/90, 1990.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/1022
Titre:No d'enquête: 4886. Jonctions 4892, 5292 et 6186/90
Dates:1990
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 2 mai 1990.
- Clôture: 18 octobre 1990. Ordonnance de condamnation. Non-lieu.
- Délit: vol, contravention à la LF sur les stupéfiants, contrefaçon et imitation des billets de banque sans dessein de faux, violation de la LCR et des devoirs en cas d'accidents.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489727
 

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