SC 137/1015 No d'enquête: 4669, 1989.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/1015
Titre:No d'enquête: 4669
Dates:1989
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 25 avril 1989.
- Clôture: 24 octobre 1989. Ordonnance à suivre.
- Délit: menace, vol d'usage, fabrication de fausse monnaie (inculpé déclaré irresponsable).
Contient notamment trois faux billets de 100, 500 et 1'000 francs suisses, réalisés par photocopieuse laser).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489720
 

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