SC 137/1008 No d'enquête: 11774, 1988.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/1008
Titre:No d'enquête: 11774
Dates:1988-1989
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 30 septembre 1988.
- Clôture: 16 février 1989. Non-lieu.
- Délit: atteinte à la liberté de croyance et des cultes (plainte de l'Association vaudoise de parents chrétiens contre les distributeurs du film "La dernière tentation du Christ").

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489713
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises