SC 137/1006 No d'enquête: 5848, 1988.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/1006
Titre:No d'enquête: 5848
Dates:1988-1989
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 25 mai 1988.
- Clôture: 24 avril 1989. Non-lieu.
- Délit: concurrence déloyale (plainte dans le cadre d'un litige entre organisateurs de salons de matériel informatique).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489711
 

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