SC 137/995 No d'enquête: 8390, 1987.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/995
Titre:No d'enquête: 8390
Dates:1987-1989
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 30 juillet 1987.
- Clôture: 12 mai 1989. Non-lieu.
- Délit: lésions corporelles graves par négligence (accident sur le chantier d'un immeuble en construction).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489700
 

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