SC 137/989 No d'enquête: 11843, 1986.01.01-1988.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/989
Titre:No d'enquête: 11843
Dates:1986-1988
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 22 octobre 1986.
- Clôture: 11 janvier 1988. Non-lieu.
- Délit: traite des femmes, proxénétisme et infraction à la LF sur le séjour et l'établissement des étrangers (réseau favorisant le mariage avec des Suisses, puis le divorce et la prostitution de femmes camerounaises).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489694
 

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