SC 137/987 No d'enquête: 10143, 1986.01.01-1987.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/987
Titre:No d'enquête: 10143
Dates:1986-1987
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 18 septembre 1986.
- Clôture: 3 avril 1987. Ordonnance à suivre.
- Délit: contravention à la LF sur les stupéfiants (consommation régulière de stupéfiants; prévenu déclaré irresponsable).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489692
 

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