SC 137/985 No d'enquête: 7556, 1986.01.01-1987.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/985
Titre:No d'enquête: 7556
Dates:1986-1987
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 11 juillet 1986.
- Clôture: 25 février 1987. 1) Non-lieu. 2) Ordonnance de condamnation libératoire.
- Délit: 1) injure, abus du téléphone, menaces 2) actes préparatoires à l'assassinat (projet d'une déséquilibrée de tuer le pasteur aumônier du CHUV).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489690
 

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