SC 137/981 No d'enquête: 1248, 1986.01.01-1987.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/981
Titre:No d'enquête: 1248
Dates:1986-1987
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 3 février 1986.
- Clôture: 15 juillet 1987. Ordonnance de condamnation.
- Délit: explosion par négligence (dans un bâtiment de la Pontaise, à Lausanne, du fait de l'entreposage de produits inflammables).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489686
 

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