SC 137/961 No d'enquête: 5137, 1984.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/961
Titre:No d'enquête: 5137
Dates:1984-1984
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 26 mai 1984.
- Clôture: 3 octobre 1984. Ordonnance à suivre. Internement à l'Hôpital Cery.
- Délit: meurtre et tentative de meurtre (mère tuée par son fils, qui tente également de tuer un infirmier de l'Hôpital de Cery; auteur déclaré irresponsable).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489666
 

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