SC 137/951 No d'enquête: 7970, 1983.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/951
Titre:No d'enquête: 7970
Dates:1983-1984
Période de création:01/01/1983 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 11 août 1983.
- Clôture: 2 mars 1984. Non-lieu.
- Délit: voies de fait, lésions corporelles simples (agression dans la rue, au sortir d'un bar).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489656
 

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