SC 137/948 No d'enquête: 2911, 1983.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/948
Titre:No d'enquête: 2911
Dates:1983-1985
Période de création:01/01/1983 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 28 mars 1983.
- Clôture: 3 avril 1985. Non-lieu.
- Délit: vol, violation du secret commercial, infraction à la LF sur la concurrence déloyale (plainte déposé par la Société d'édition du journal de l'Ouest).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489653
 

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