SC 137/945 No d'enquête: 9825, 1982.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/945
Titre:No d'enquête: 9825
Dates:1982-1983
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 5 octobre 1982.
- Clôture: 21 février 1983. Renvoi au Tribunal correctionnel puis non-lieu.
- Délit: infraction à la loi sur la police de commerce et à la loi sur les stupéfiants (vente de brochures prônant la consommation de cannabis éditées par le mouvement "Lôzanne Bouge"; culture de cannabis).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489650
 

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