SC 137/937 No d'enquête: 2625, 1981.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/937
Titre:No d'enquête: 2625
Dates:1981-1983
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 20 mars 1981.
- Clôture: 22 février 1983. Non-lieu.
- Délit: homicide par négligence (décès d'une fillette lors d'une opération à la clinique Montchoisi, à la suite d'une allergie à l'anesthésiant employé).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489642
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises