SC 137/934 No d'enquête: 10039, 1981.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/934
Titre:No d'enquête: 10039
Dates:1981-1984
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 5 octobre 1981.
- Clôture: 11 septembre 1984. Non-lieu.
- Délit: diffamation (plainte contre un journaliste suite au compte rendu dans la Tribune-Le Matin d'une inculpation pour escroquerie à Crans-Montana, en Valais).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489639
 

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