SC 137/931 No d'enquête: 3154, 1981.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/931
Titre:No d'enquête: 3154
Dates:1981-1982
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 3 avril 1981. Disjoint de 8197/80.
- Clôture: 16 avril 1982. Renvoi Tribunal de police de Lausanne. Recours au Tribunal fédéral.
- Délit: instigation à l'émeute, etc. (incidents survenus lors des manifestations du "Mouvement Lausanne Bouge").
- Dossier volumineux de deux supposés meneurs, contenant notamment de nombreux rapports de police sur les manifestations et transcriptions d'écoutes téléphoniques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489636
 

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