SC 137/911 No d'enquête: 1570. 1846, 1981.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/911
Titre:No d'enquête: 1570. 1846
Dates:1981-1983
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 19 février 1981. 2 mars 1981.
- Clôture: 19 novembre 1981. 13 avril 1983. Non-lieu. - Délit: vol, soustraction sans dessein d'enrichissement, violation de domicile, violation de secrets privés et service de renseignements économiques (plainte d'avocats lausannois contre inconnu et contre un détective privé).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489616
 

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