SC 137/906 No d'enquête: 794, 1981.01.01-1981.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/906
Titre:No d'enquête: 794
Dates:1981
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 28 janvier 1981. Disjoint de 8197/80.
- Clôture: 26 octobre 1981. Condamnation.
- Délit: émeute, violation de domicile, entrave aux services d'intérêt général et contravention au règlement général de police de Lausanne (incidents survenus lors de manifestations du "Mouvement Lausanne Bouge").

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489611
 

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