SC 137/903 No d'enquête: 603, 1981.01.01-1981.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/903
Titre:No d'enquête: 603
Dates:1981
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 21 janvier 1981. Disjoint de 8197/80.
- Clôture: 15 octobre 1981. Condamnation.
- Délit: émeute, infraction LF sur les stupéfiants, violation de domicile, entrave aux services d'intérêt général (incidents survenus lors de manifestations du "Mouvement Lausanne Bouge".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489608
 

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