SC 137/901 No d'enquête: 8649. Jonction 224/81, 1980.01.01-1981.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/901
Titre:No d'enquête: 8649. Jonction 224/81
Dates:1980-1981
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 9 octobre 1980.
- Clôture: 4 mai 1981. Ordonnance de condamnation.
- Délit: dommages à la propriété, émeute, contravention art. 30, 39 et 40 du règlement général de police (incidents survenus lors de manifestations du "Mouvement Lausanne Bouge").

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489606
 

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