SC 137/897 No d'enquête: 9850, 1979.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/897
Titre:No d'enquête: 9850
Dates:1979-1980
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 5 décembre 1979.
- Clôture: 2 septembre 1980. Non-lieu.
- Délit: injure, diffamation (dans le cadre de l'affaire de la mauvaise gestion du Service intercommunal de l'électricité - SIE - à Renens).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489602
 

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