SC 137/883 No d'enquête: 3244, 1978.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/883
Titre:No d'enquête: 3244
Dates:1978
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 28 avril 1978.
- Clôture: 27 décembre 1978. Condamnation.
- Délit: publications obscènes, publicité donnée aux occasions de débauche (diffusion de revues érotiques et pornographiques).
- Voir également SC 137/890.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489588
 

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