SC 137/877 No d'enquête: 8431. Jonctions 980/78, 1977.01.01-1979.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/877
Titre:No d'enquête: 8431. Jonctions 980/78
Dates:1977-1979
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 21 novembre 1977.
- Clôture: 27 décembre 1979. 3 octobre 1980.
- Délit: propagation d'une maladie de l'homme et d'une épizootie (plainte contre le vétérinaire cantonal et le chef du Service vétérinaire de la Ville de Lausanne, à la suite de cas de rage dans le parc d'animaux de Sauvabelin).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489582
 

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