SC 137/874 No d'enquête: 3280, 1977.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/874
Titre:No d'enquête: 3280
Dates:1977-1978
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 15 mai 1977.
- Clôture: 30 novembre 1978. Non-lieu.
- Délit: contrainte, violation de domicile, émeute, dommages à la propriété (incidents avec dommages lors de la fermeture du Buffet de la Gare de Lausanne, 200 jeunes gens refusant de quitter les lieux).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489579
 

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