SC 137/852 A, B, et C No d'enquête: 1681, 1973.01.01-1975.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/852 A, B, et C
Titre:No d'enquête: 1681
Dates:1973-1975
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 5 mars 1973.
- Clôture: 18 juin 1975. Non-lieu.
- Délit: banqueroute simple et frauduleuse, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres (plainte dans le cadre des faillites Depraz-Faure S.A. et Darem S.A.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489557
 

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