SC 137/832 No d'enquête: 481, 1971.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/832
Titre:No d'enquête: 481
Dates:1971
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 22 janvier 1971.
- Clôture: 15 mars 1971. Non-lieu.
- Délit: décès accidentel (accident d'un ouvrier dans la cage d'ascenseur d'un ancien bâtiment de l'Hôpital cantonal).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489537
 

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