SC 137/818 No d'enquête: 2587, 1969.01.01-1969.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/818
Titre:No d'enquête: 2587
Dates:1969
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 5 mai 1969.
- Clôture: 27 novembre 1969. Non-lieu.
- Délit: contravention art. 42 et 43 LF sur les droits d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques (brochure publicitaire reprenant un texte sans consentement).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489523
 

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