SC 137/814 No d'enquête: 7987. Jonctions 8338/68, 1968.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/814
Titre:No d'enquête: 7987. Jonctions 8338/68
Dates:1968-1970
Période de création:01/01/1968 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 10 décembre 1968.
- Clôture: 30 juin 1970. Non-lieu.
- Délit: calomnie (dénonciation lors d'un procès relatif à une affaire au Congo).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489519
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises