SC 137/803 No d'enquête: 4625, 1968.01.01-1968.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/803
Titre:No d'enquête: 4625
Dates:1968
Période de création:01/01/1968 - 31/12/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 22 juillet 1968.
- Clôture: 15 novembre 1968. Dessaisissement en faveur du Juge d'instruction du Tribunal de grande instance d'Epinal, France.
- Délit: vol et assassinat (du tenancier d'un restaurant chinois par des ressortissants français à Lausanne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489508
 

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