SC 137/786 No d'enquête: 103, 1967.01.01-1969.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/786
Titre:No d'enquête: 103
Dates:1967-1969
Période de création:01/01/1967 - 31/12/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 8 janvier 1967.
- Clôture: 18 février 1969. Renvoi en Tribunal de police, puis non-lieu sur recours.
- Délit: faux témoignage (plainte déposée contre un avocat américain pour faux témoignage lors d'un procès impliquant Charles Chaplin).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489491
 

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