SC 137/768 No d'enquête: 3545. 969/66, 1965.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/768
Titre:No d'enquête: 3545. 969/66
Dates:1965-1970
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 15 juin 1965.
- Clôture: 21 janvier 1970. Ordonnance de classement du Ministère public (suite à l'amnistie prononcée en France).
- Délit: fabrication, dissimulation et transport d'explosifs, - Délit manqué d'emploi d'explosifs, - Délit manqué d'assassinat et de mise en danger de la vie d'autrui.
- Concerne la tentative d'assassinat commise contre le général de Gaulle, au Mémorial du Mont-Faron, à Toulon, France, le 15 août 1964.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489473
 

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